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Avis de Courtoisie

À (Répondant) : De (Proposant) : Date:

Le jour de 2013

Objet:

La pleine responsabilité et l’imputabilité personnelle illimitée découlant de la forclusion de toutes les banques, de toutes les entités corporatives gouvernementales et de toutes les grandes corporations suite à l’enregistrement d’inscriptions au UCC par One People’s Public Trust. (OPPT)

Service:

par Courriel / Télécopieur / Livraison de main à main / Courrier recommandé No.

DÉCLARATION DES FAITS DÛMENT VÉRIFIÉE:

Concernant l’incident survenu le jour de 2013 à impliquant à l’adresse

désigné(e) ci-après le «

Répondant

» ; Je me présente ici en tant que seul et unique propriétaire, gardien et fiduciaire ENREGISTRÉ de mon Être, de toutes ses créations et de toutes ses possessions, tel qu’énoncé dans les documents UCC No.

2012127810, 2012127854, 2012127907 et 2012127914 que je réaffirme et que j’incorpore ici en référence comme s’ils étaient énoncés dans leur intégralité, documents dont l’avis original de la DÉCLARATION DES FAITS a été enregistré dans le domaine public et a été transmis par One People’s Public Trust, ci-après «OPPT». Je déclare que c’est sciemment, volontairement et intentionnellement que j’ai adopté et que j’ai fait mienne cette DÉCLARATION DES FAITS, je la réaffirme et la ratifie par les présentes comme étant ma propre DÉCLARATION DES FAITS dûment vérifiée, nunc pro tunc praeterea preterea, laquelle n’a pas été réfutée en tant que fondement de droit, en tant que matière de fait et en tant que matière de politique publique, et c’est à ce titre que je me présente ci-après comme étant le «

Proposant

».

AVIS LÉGAL DÛMENT VÉRIFIÉ:

Le Proposant avise officiellement et légalement le Répondant que le Proposant REFUSE CATÉGORIQUEMENT SON CONSENTEMENT à l’égard de toute action illégale ou illégitime du Répondant qui aurait pour effet de dévaluer, de diminuer, d’abroger, de subjuguer, de subordonner, d’usurper, d’envahir, de violer ou de voler toute valeur enregistrée au nom du Proposant ou toute valeur reliée à son Être, à toutes ses créations et à toutes ses possessions. Le Répondant est dûment mis en demeure de CESSER IRRÉVOCABLEMENT et d’ABANDONNER DÉFINITIVEMENT toute action illégale ou illégitime à l’encontre du Proposant et cette mise en demeure est effective et exécutoire immédiatement. Le Proposant avise dûment et officiellement le Répondant que le Répondant devient, à compter de cet instant et dorénavant, légalement et légitimement responsable et imputable personnellement quant au principal et au triple en dommages, tel que prévu dans le droit commun, pour toute action illégitime ou illégale de sa part à l’encontre du Proposant, incluant toute action directe ou indirecte, qui causerait ou aurait pour résultat d’infliger tout dommage au Proposant, incluant toute blessure physique, détention physique, saisie de toute propriété, tout dommage à toute propriété, tout dommage financier ou tout autre dommage mesurable et de quelque nature que ce soit au détriment du Proposant. Le Proposant exhorte le Répondant à diriger toute son attention sur la DÉCLARATION DE FAITS, spécifiquement sur la forclusion, à la fin de l’année 2012, de toutes les corporations gouvernementales du monde entier qui se déguisaient en gouvernements légitimes, sur la forclusion de toutes les banques et de toutes les grandes corporations internationales pour cause de trahison, de sévices et d’esclavage sur la population du monde, à leur insu et sans leur consentement, notamment :

Chartes des gouvernements abrogées: (Réf. : DECLARATION OF FACTS: UCC Doc # 2012127914 Nov. 28, 2012)

«...Que toutes les CHARTES, incluant le Gouvernement Fédéral des États-Unis, ÉTATS-UNIS, “ÉTAT de ...", incluant toutes les abréviations, idem sonans, ou toutes autres formes juridiques, financières ou administratives,

ainsi que tous les équivalents internationaux

(incluant le Québec, le Canada et ses provinces)

, incluant tous les BUREAUX et MINISTÈRES, incluant tous les MINISTRES, les SERVITEURS PUBLICS, incluant tous les DÉCRETS, les TRAITÉS, les CONSTITUTIONS, les INSTITUTIONS, les LOIS, ainsi que tous les autres contrats et ententes conclus sous leur gouverne, sont maintenant nuls et non avenus,

sans effets, ou autrement abrogés, non-réfuté ;

»


Chartes des banques abrogées: (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)

“

Déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées;

toutes les chartes de la Banque des Règlements Internationaux (Bank of International Settlements - BIS), les membres qui en découlent

(ce qui inclue le FMI, la Banque Mondiale, toutes les Réserves Fédérales, toutes les Banques de tous les pays)

, incluant tous leurs bénéficiaires, incluant tous ceux qui possèdent, opèrent, assistent et se rendent complices de systèmes monétaires privés et leurs mécanismes d’émission et de recouvrement, incluant tous les systèmes judiciaires qui opèrent un SYSTÈME d’ESCLAVAGE … qui mobilisent des valeurs légales par des représentations illégitimes...” Cette

DÉCLARATION DES FAITS

, identifiée et réaffirmée ici,

demeure non réfutée et tient lieu de Vérité Absolue de par la loi

, enregistrée dans les archives publiques sur lesquelles s’appuie le monde entier, par ordonnance de la Loi Universelle. Voir : https://gov.propertyinfo.com/DC-Washington/ (enregistrement requis), ou www.peoplestrust1776.org Par conséquent, le Répondant est désormais avisé qu’il agit dorénavant à titre d’individu, sans la protection de la corporation ou du gouvernement qui l’emploie, avec pleine responsabilité personnelle pour TOUTE ACTION QU’IL ENTREPRENDRA à l’encontre du Proposant et ce, en vertu du droit commun protégé et préservé par la politique publique UCC 1-103 et par la Loi Universelle, la juridiction qui gouverne les enregistrements à l’UCC de l’OPPT. (Réf:

WA DC UCC Réf Doc # 2012113593

) Dans l’éventualité où le Répondant choisirait d’agir pour le compte d’une corporation ou d’un gouvernement ayant fait l’objet d’une forclusion

(c’est le cas de toutes les corporations gouvernementales, de toutes les banques et de toutes les grandes corporations internationales)

, causant ainsi un tort quelconque au Proposant parmi ceux énumérés ci-dessus, alors, le Répondant en sera tenu personnellement et totalement responsable et de façon illimitée. Une telle action du Répondant pourrait entraîner une réparation légitime des dommages tel que prévu dans la politique publique UCC 1-305, incluant et sans s’y limiter, un lien commercial sur ses biens et ses actifs. De plus, le Proposant attire l’attention du Répondant sur la

DÉCLARATION ET ORDONNANCE

UCC Doc # 2012096074

datée du 9 septembre 2012, dûment reconfirmée et ratifiée par le COMMERCIAL BILL UCC Doc. No. 2012114586 et le TRUE BILL UCC Doc. No.2012 114776 stipulants : Les volontaires des forces militaires… «

d’arrêter et d’emprisonner

tout dirigeant, leurs agents et officiers, leurs représentants, sans égard à leur emplacement,

qui possèdent, opèrent, assistent ou se rendent complices

de systèmes monétaires privés, leurs mécanismes d’émission et de recouvrement, et de tous les systèmes judiciaires qui opèrent des SYSTÈMES D’ESCLAVAGE… » « .. tous les êtres du créateur vont dorénavant assister tous les Serviteurs Publics identifiés aux présentes pour mettre en oeuvre, protéger, préserver et compléter cette ordonnance par tous les moyens autorisés par le créateur, par, avec et sous leur pleine responsabilité personnelle… » Si le Répondant cesse irrévocablement et abandonne définitivement toute action pouvant entraîner des dommages au Proposant, toute action initiée contre les actifs du Répondant sera abandonnée. Le Répondant s’expose à une responsabilité cumulative s’il instruit, dirige ou conspire avec d’autres collègues ou toute tierce partie dans le but de poursuivre toute action dommageable à l’encontre du Proposant. Si une tierce partie ainsi renseignée devait causer tout dommage au Proposant, cette tierce partie sera tenue conjointement et solidairement responsable, tel que prévu dans la doctrine des responsables et des agents qui est énoncée dans la politique publique UCC 1-103. Il est dorénavant de la responsabilité morale et commerciale du Répondant d’aviser toute tierce partie qui viendrait à intervenir à l’encontre du Proposant. De plus, il est de la responsabilité du Répondant de se questionner sur sa responsabilité actuelle et future en relation avec sa connaissance, sa volonté et son intention d’exercer son libre choix de causer des dommages au Répondant. Le Proposant a dûment fourni au Répondant une copie de l’original de l’Avis de Courtoisie en vue de conserver l’original dans ses archives. Si le Répondant choisissait d’interagir avec le Proposant au-delà de la date des présentes, il le ferait à titre personnel et individuel et les Termes et Conditions du Proposant, numérotées No. , sont offertes au Répondant pour acceptation et la méthode d’acceptation est clairement exposée dans ces Termes et Conditions. En terminant, le Proposant désire attirer l’attention du Répondant sur les bénéfices positifs que les enregistrements à l’UCC de l’OPPT offrent à chaque personne. Le fait que les banques soient forcloses a pour résultat d’éliminer toutes les dettes. Le fait que les corporations gouvernementales soient forcloses a pour résultat d’éliminer tous les impôts illégitimes, les lois statutaires qui limitent les libertés individuelles et les systèmes judiciaires qui forcent l’application de ces lois, etc. La nouvelle gouvernance prend maintenant place (voir page 5 pour plus d’informations). Vous avez été dûment avisé, veuillez agir en conséquence. Le Proposant: Témoin: Date: Nom du Témoin:


Termes et Conditions

À (Répondant) : De (Proposant) : Parties:

Ces Termes et Conditions s’appliquent aux parties nommées ci-haut, incluant et sans s’y limiter les collègues et tierces parties agissants pour le compte des parties nommées ci-haut:

Champ d’application

Attendu que toutes les banques et tous les “gouvernements” ont été forclos (réf: UCC Doc # 2012127914 https://gov.propertyinfo.com/DC-Washington/), le Répondant agit désormais à titre de

personne individuelle

. En l’absence de lois ou de statuts gouvernementaux et en l’absence de contrats bancaires ou corporatifs, le seul instrument qui pourra obliger des performances entre les individus est un contrat légitime liant les parties.

Les responsabilités du Répondant

Il est à la charge et de la responsabilité du Répondant de fournir une preuve, sous la forme d’une réponse suffisamment vérifiable, qu’il existe entre les parties un contrat légitime préalable liant les parties. Par ailleurs, tout contrat préalable liant les parties qui est déclaré par le Répondant doit présenter tous les éléments d’un contrat légitime, ce qui doit inclure, mais sans s’y limiter : une offre, une acceptation, une déclaration complète des faits, les intentions et les considérations de chaque partie. De plus, tous ces éléments doivent avoir été divulgués sciemment, librement et intentionnellement au Proposant. En l’absence d’un contrat légitime liant les parties, le présent document constitue une offre contractuelle de termes et conditions de bonne foi entre les parties qui, sur acceptation, constituera un contrat légitime liant les parties. Il est de la responsabilité du Répondant d’informer et d’aviser de ces termes et conditions tout collègue ou tierce partie qui agira pour le Répondant. Voir la cédule A pour connaître les obligations contractuelles qui s’appliqueront sur acceptation de ces termes et conditions.

Réponse suffisamment vérifiable

Dû à la gravité de la situation, seule une réponse qui satisfait aux critères suivants sera considérée comme une réponse suffisamment vérifiable. La réponse devra satisfaire à toutes les conditions suivantes: 1. Sa vérification doit être dûment enregistrée et assermentée par une autorité compétente, elle doit réfutée point par point le document du Proposant avec explications et détails à l’appui ; 2. Elle doit être munie d’une procuration écrite et signée du répondant si la réponse est faite par une autre personne que le Répondant; 3. Tous les mots utilisés doivent être définis dans un dictionnaire commun (ex. : Larousse, Petit Robert). Aucune correspondance n’aura lieu par téléphone. Une télécopie ou une numérisation de ce document liera les parties comme un original.

Méthode de rejet

Aucun contrat ne sera considéré en force si le Répondant n’exécute aucune des actions listées dans la cédule A.

Pas d’action, pas de contrat.

Méthode d’acceptation

Un contrat légitime liant les parties entrera en force en toute connaissance de cause de la part du Répondant si le Répondant ou l’un de ses agents ou tierces parties exécute une des actions listées dans la cédule A

L’Action constitue l’acceptation.

Termes d’acceptation

L’Acceptation implique le consentement du Répondant aux conditions suivantes:

1. L’acceptation de tous les termes et conditions stipulés ci-haut; 2. Aucune limite sur les charges payables en vertu de la cédule A; 3. Le Répondant renonce irrévocablement et inconditionnellement à toute objection, immunité ou défense.

Termes et Conditions, Référence No: